H.\ T.

taxe [ taks ] n. f.

• 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux

1 ♦ Prix fixé d'une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière).

♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l'état des frais. La taxe des dépens. ⇒ taxation.

2 ♦ (1461) Part d'imposition que doit payer un particulier; somme fixée pour l'imposition. ⇒ contribution, impôt. « Le privilégié évite ou repousse la taxe » (Taine). Taxe majorée. ⇒ surtaxe.

3 ♦ Fin. Procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus; somme établie par ce procédé, et que doit payer le bénéficiaire d'une prestation fournie par l'autorité publique. Services payants, financés par des taxes administratives. Taxe de séjour, perçue à raison du séjour dans une station thermale, touristique. Taxe d'apprentissage.

♢ Imposition obligatoire, qui, lorsqu'elle correspond à un service, n'est pas proportionnelle à ce service. Taxes locales : taxe sur les domestiques, taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe d'habitation. Taxe foncière. Taxe sur les activités polluantes. ⇒ écotaxe. — Taxe de luxe. — Taxe professionnelle : impôt qui a remplacé la patente. Taxe sur le chiffre d'affaires, groupant les impôts sur le chiffre d'affaires des entreprises commerciales et industrielles. Taxe sur la valeur ajoutée (⇒ T. V. A.) ; taxe parafiscale; taxe sur les prestations de service; taxe locale (sur le chiffre d'affaires).— Prix de revient, taxes comprises. Prix hors taxes (H. T. ), toutes taxes comprises (T. T. C. [ tetese ]). Prix T. T. C. Boutique hors taxes, vendant des produits hors taxes (cf. Boutique franche).

⊗ CONTR. Détaxe, remise.

Encyclopédie Universelle. 2012.